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Pour savoir quand faire votre dose de rappel, allez sur : www.sante.fr

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POINT AU 22 JUILLET 2022  :

Madame la Préfète par intérim nous informe :
 

"Mesdames, Messieurs,

Cette semaine, les indicateurs virologiques se stabilisent. Toutefois, le taux d'incidence reste à un niveau élevé.
Il atteint un niveau moyen sur 7 jours de 872 cas pour 100 000 habitants dans la Somme au 18 juillet, pour une moyenne nationale de 901 cas pour 100 000 habitants.

A l’hôpital, dans tous les départements des Hauts-de -France, une hausse des hospitalisations pour cause de COVID-19 est observée.

Dans ce contexte, il est nécessaire de maintenir une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie et de ses impacts sur le système de santé.
Aussi, il est important de rappeler au plus grand nombre les principales actions à mettre en œuvre pour freiner la circulation du virus :

1 - Les personnes de 60 ans et plus et les plus fragiles, peuvent recevoir leur deuxième dose de rappel de vaccin contre le COVID-19. Les femmes enceintes sont désormais également éligibles à cette deuxième dose de rappel.
Il s'agit de la mesure la plus efficace pour les protéger.

2 - Le respect des gestes barrières (port du masque, lavage des mains, aération des pièces et distanciation) doit être maintenu en période estivale.
Plus particulièrement, le port du masque est fortement recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, ainsi que lors des grands rassemblements.

3 - Enfin, il est important, dès l’apparition de symptômes, de se faire tester et de s’isoler en cas de positivité.
Les règles d'isolement en vigueur sont rappelées sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/isolement

Très cordialement,"

Myriam GARCIA

Secrétaire générale chargée de l'Administration de l'État dans le Département

Préfète par intérim.

 

POINT AU 8 JUILLET 2022  :

Madame la Préfète nous informe :
 

"Mesdames, Messieurs,

La dégradation des indicateurs virologiques se poursuit encore cette semaine.
Le taux d'incidence atteint un niveau moyen sur 7 jours de 973 cas pour 100 000 habitants dans la Somme au 4 juillet, pour une moyenne nationale de 1250 cas pour 100 000 habitants.
Ces indicateurs sont également en augmentation chez les plus de 65 ans pour lesquels le risque de développer une forme grave demeure élevé.

A l’hôpital, dans les services d’urgences de la région Hauts-de -France, la hausse du nombre de passages de patients infectés par le virus du SARS-CoV-2 s’accompagne désormais d’une hausse du nombre d’hospitalisations.

Dans ce contexte, il est nécessaire de maintenir une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie et de ses impacts sur le système de santé.
Aussi, il est nécessaire de rappeler au plus grand nombre les principales actions à mettre en œuvre pour freiner la circulation du virus :

1 - Les personnes de 60 ans et plus, ainsi que les plus fragiles, peuvent d'ores et déjà recevoir leur deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19.
Il s'agit de la mesure la plus efficace pour les protéger.

2 - Le respect des gestes barrières (port du masque, lavage des mains, aération des pièces et distanciation) doit être maintenu même en période estivale.
Plus particulièrement, le port du masque est fortement recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, ainsi que lors des grands rassemblements.

3 - Enfin, il est important, dès l’apparition de symptômes, de se faire tester et de s’isoler en cas de positivité."


Très cordialement,
Muriel Nguyen
Préfète de la Somme

Regles d isolement

L’isolement doit être effectué dans les cas suivants :

  • Dès l’apparition des premiers symptômes du Covid-19 ;
  • Lorsqu’on a été testé positif au Covid-19 (même sans symptômes).

Pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet, il n’est pas nécessaire de s’isoler à condition de ne pas avoir de symptômes.

Si vous êtes contact à risque ou symptomatique, il convient de se faire tester par test antigénique ou RT-PCR dès que possible.

Dans le même temps, un strict respect des mesures barrières et de la distanciation physique doit être opéré en évitant les personnes à risque et en favorisant dans la mesure du possible le télétravail.

Que signifie être cas contact ?

Est contact à risque toute personne ayant été contact avec une personne positive au Covid-19 sans mesure de protection efficace, qui sont :

  • Une séparation physique isolant la personne-contact du cas confirmé probable en créant deux espaces sans communication (vitre, Hygiaphone) ;
  • Un masque chirurgical ou un masque FFP2, ou un masque en tissu catégorie 1, porté par le cas confirmé ou probable et la personne-contact.

Il y a 3 types de personnes contact :

  • Risque élevé : personne n’ayant pas un schéma vaccinal complet et :

- Ayant eu un contact direct, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée ;

- Ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soin ;

- Ayant partagé un espace intérieur pendant au moins 15 min consécutives ou cumulées.

  • Risque modéré : personne ayant un schéma vaccinal complet et :

- Ayant eu un contact direct, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée ;

- Ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soin ;

- Ayant partagé un espace intérieur pendant au moins 15 min consécutives ou cumulées.

  • Risque négligeable : toute personne ayant un antécédent de Covid de moins de 2 mois, et toutes les situations de contact non décrites précédemment.

Que faire si mon autotest est positif ?

En cas de test positif, les personnes doivent renseigner la liste des personnes avec lesquelles elles ont été en contact dans les 48h précédant la date d’apparition des symptômes sur le téléservice de l’Assurance maladie, et informer les personnes figurant sur cette liste de son statut de cas positif. 

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :     

  • Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;    
  • Elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.    

Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7. 

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (au sens du « pass sanitaire ») et pour les personnes non-vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :     

  • Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;    
  • Elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.    

Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, l’isolement est de 10 jours.  À noter que le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.

Un numéro vert national : 0 800 130 000 : un module dédié à l’isolement a été mis en place afin de donner des conseils sur la gestion de votre isolement ainsi qu’une orientation vers des dispositifs d’accompagnement médicaux ou sociaux si vous en avez exprimé le besoin.

 

POINT AU 29 JUIN 2022  :

Madame la Préfète nous informe :
 
"La reprise épidémique s’intensifie dans la Somme, et sur tout le territoire métropolitain, dans un contexte de hausse prononcée du recours au dépistage.
Le taux d'incidence sur une semaine glissante dans la Somme s'élève ainsi à 611 cas pour 100 000 habitants au 25 juin. Il progresse de plus de 50 % en une semaine.
Ce taux atteint 599 cas pour 100 000 habitants dans les Hauts de France et 732 sur le territoire français.
Il est en augmentation pour l’ensemble des classes d’âge et notamment parmi les plus de 65 ans pour lesquels le risque de développer une forme grave demeure élevé.

A l’hôpital, dans les services d’urgences, à l’échelle régionale, la hausse du nombre de passages de patients infectés par le virus s’accompagne dorénavant d’une hausse du nombre d’hospitalisations.
Le nombre de patients en réanimation reste néanmoins relativement stable avec 22 lits occupés au niveau régional.

Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler à tous les recommandations de santé publique en vigueur, en particulier lors des rassemblements, activités, réunions et déplacements susceptibles de donner lieu à un brassage de population ou lors de contact avec des personnes fragiles.
Le port du masque est ainsi fortement recommandé dans les lieux  de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est  limité  ainsi  que  dans  les  lieux  clos  mal  aérés/ventilés.
La mise à disposition de gel hydro-alcoolique est également conseillée à l’entrée et à la sortie des transports,  des  lieux  de  travail et des  établissements  recevant  du  public .

Il est par ailleurs recommandé, notamment lorsque les gestes barrières n'ont pas pu être pleinement respectés, de se  tester  dans  une  logique  d’auto-surveillance, via la réalisation régulière d’autotests.

Enfin, je tiens à rappeler que la vaccination reste essentielle dans la prévention de la contamination, de la transmission et des formes graves de la maladie.
A ce titre, il est important que chaque personne veille à disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour, et plus particulièrement les personnes les plus  à  risque  de  développer  une  forme  grave  du  COVID  (personnes  âgées,  personnes  malades  ou  immunodéprimées).

Ainsi, une quatrième dose est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois, ainsi qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus dont la dernière injection remonte à plus de six mois.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la vaccination contre le COVID à l'adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

Je vous signale par ailleurs que la vaccination est désormais assurée par la médecine de ville et les officines de pharmacie.
Pour trouver les professionnels assurant la vaccination, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html


Muriel Nguyen
Préfète de la Somme"

Ensemble restons prudents

POINT DU 12 AVRIL 2022  :

Dans le contexte actuel de décrue de la demande de vaccination, les centres de vaccination ont fermé leurs portes à la fin du mois de mars.
Le relais est désormais complètement assuré par les professionnels de santé libéraux, qui réalisaient déjà plus de 60 % des injections depuis le mois de janvier.
Ils assureront notamment les injections de la deuxième dose de rappel (ou quatrième dose de vaccin), qui est désormais ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
L'injection de cette dose est également possible dès six mois après le premier rappel pour les personnes âgées de 60 à 79 ans.

 

14 MARS 2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2208149D / ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/12/SSAZ2208149D/jo/texte / Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/12/2022-352/jo/texte

JORF n°0061 du 13 mars 2022 / Texte n° 25

Ce que contient le Décret qui lève la plupart des restrictions sanitaires

La plupart des mesures sanitaires, dont certaines étaient en vigueur depuis deux ans, sont levées ce matin. Un Décret publié hier abroge, notamment, l'usage du pass vaccinal et l'obligation de porter le masque en intérieur - mais pas seulement.

La nouvelle version du Décret du 1er juin 2021, pris à l’origine pour fixer les règles du pass sanitaire, est parue hier au Journal Officiel, avec prise d’effet ce lundi 14 mars. La quasi-totalité des mesures sanitaires est abrogée. 

Plus de distanciation sociale

C’est donc la fin de la « distanciation sociale », incluant « la distanciation physique d’un mètre entre les personnes ». Cette notion est supprimée dans le Décret, et il ne subsiste plus que l’obligation de « mesures d’hygiène, dites barrières », c’est-à-dire le lavage régulier des mains et le fait de tousser ou éternuer en se couvrant la bouche.

« Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique » peuvent désormais se tenir librement et sans règles sanitaires particulières. Les Préfets restent toutefois autorisés à « interdire ou restreindre »  certains rassemblements si « les circonstances locales l’exigent ».

Fin du port du masque presque partout

La mesure la plus visible concerne le port du masque : en règle générale, l’obligation de porter un masque est levée dans tous les lieux intérieurs et extérieurs, qu’il s’agisse des établissements recevant du public, des entreprises, des écoles et des lieux tels que les marchés couverts. Le port du masque reste évidemment possible au volontariat – dans les entreprises en particulier, un employeur ne peut en aucun cas interdire à un salarié de porter un masque s’il le souhaite.

Les seules exceptions à cette levée de l’obligation du port du masque sont : les établissements de santé, EHPAD et établissements pour personnes handicapées, d’une part ; les transports collectifs, taxis, VTC et véhicules de covoiturage, d’autre part. 

Il faut retenir quelques règles spécifiques concernant les transports : dans les gares et les aérogares, le port du masque n’est plus obligatoire, pas plus que dans les stations de bus ou de tramway situées sur la voie publique. Le masque n’est donc imposé qu’à l’intérieur des véhicules.

Mais, en revanche, le masque reste obligatoire « dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport ». Concrètement, dans une station de métro par exemple, le masque n’est donc pas obligatoire dans la station avant les portillons de contrôle des titres de transport, mais il devient obligatoire une fois passés ces portillons. 

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut citer parmi les lieux où l’obligation du port du masque est désormais levée : les bars et restaurants (y compris pour le personnel), les salles de réunion, projection, concert, théâtre, conférence, etc., les services publics, les établissements scolaires et universitaires, les commerces, les installations sportives couvertes et en plein air, les chapiteaux, tentes et structures, les bureaux…

Dans les commerces, la jauge d’un client pour 8 mètres carrés disparaît. Il reste toutefois possible aux Préfets de remettre en place des obligations de port du masque en cas de circonstances locales spécifiques. 

Pass vaccinal et sanitaire

Deuxième élément essentiel de cet allégement : la présentation du pass vaccinal disparaît également dans presque tous les cas où elle était obligatoire. Il est donc désormais possible de prendre un train, d’accéder aux transports collectifs, d’aller au cinéma ou au théâtre, au restaurant ou au café, sans présenter son QR-code. 

Il s’agit, a plusieurs fois répété le gouvernement, d’une « suspension » et non d’une suppression. Autrement dit, le pass vaccinal pourrait redevenir obligatoire si la situation le permettait – la Loi l’autorise en tout cas jusqu’au mois de juillet prochain. 

Les seuls lieux faisant exception sont « les services et établissements de santé » (sauf en cas d’urgence ou pour se faire tester pour le covid-19), les EHPAD, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées. Plus de pass vaccinal pour ces lieux néanmoins, mais un simple pass sanitaire (certificat de vaccination, de rétablissement ou test négatif de moins de 24 heures). 

Attention, l’obligation vaccinale pour les personnels des établissements de santé, elle, subsiste. Pour « les salariés, agents publics et bénévoles » qui ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à ces lieux. 

Et maintenant ?

Il reste maintenant à espérer que la levée de ces mesures sera durable. De petites inquiétudes se font jour en effet depuis la semaine dernière, où les taux d’incidence et de positivité sont repartis à la hausse après plus d’un mois de baisse.

Le Ministre de la Santé et le Premier Ministre parlent tous deux d’un « rebond épidémique » aujourd’hui indéniable. Il est dû, a expliqué Olivier Véran, à un « sous-variant » d’Omicron, dénommé BA2. Celui-ci est « plus transmissible que l’Omicron initial, a détaillé Jean Castex, mais ne semble pas plus dangereux ». D’où la décision prise par le Gouvernement de ne pas bouleverser le calendrier de levée des restrictions. 

Le Premier Ministre a annoncé en outre, ce week-end, que la quatrième dose de vaccin allait être ouverte « dès à présent » aux personnes de plus de 80 ans ayant reçu la troisième dose il y a plus de trois mois. 

 

15 FÉVRIER 2022

 

VACCINATION :

Le rappel vaccinal est désormais ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et de 12 à 17 ans sans obligation.
Depuis le 15 février :

  • Le délai d’injection du rappel vaccinal est réduit de 7 à 4 mois ;
  • Le délai de validité du certificat de rétablissement est réduit de 6 à 4 mois.

Point sur la campagne de vaccination pédiatrique :
La vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans est ouverte à tous depuis le 22 décembre 2021.

 

NOUVEAU PROTOCOLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES :

Fin du port du masque en extérieur :
Le protocole passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré au retour des vacances d’hiver, soit le 21 février pour la zone B. Ce passage au niveau 2 implique 3 changements principaux :
1. La fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
2. La possibilité de pratiquer à nouveau, dans le respect des distanciations adaptées, des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque, à l’exception des sports de contact ;
3. L’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes).
Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus.
Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Simplification du dépistage :
À compter du 21 février 2022, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires.
À compter du 28 février 2022, soit quatre semaines après le pic épidémique, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé sera allégé en population générale. Elle le sera aussi en milieu scolaire. Les élèves n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4).

 

POINT SUR LE CALENDRIER DE LEVÉE DES RESTRICTIONS :

À partir du 16 février 2022 :

  • Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire ;
  • Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire ;
  • La consommation sera de nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

ALLÈGEMENT DES MESURES SANITAIRES AUX FRONTIÈRES :
Le dispositif de sécurité sanitaire aux frontières a été allégé à compter du 12 février :
• Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve de vaccination redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
• Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
• Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.
Compte tenu de la situation sanitaire des territoires d’outre-mer, les modalités du contrôle sanitaire pour y accéder restent inchangées pour l’instant.

 

Concernant l’éligibilité à la dose de rappel et la validité du pass sanitaire, les règles en vigueur sont les suivantes :
Dès le 28 Décembre 2021, le rappel vaccinal est étendu à toutes les personnes de plus de 18 ans à partir de 3 mois après la précédente injection ou infection à la Covid-19 ;
Depuis le 15 Décembre 2021, la validité du pass sanitaire des plus de 65 ans est conditionnée au rappel vaccinal ;
• Pour les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 Juin, cette échéance est portée au 15 janvier 2022.
Les adolescents de 12-17 ans sont éligibles au rappel s’ils sont fragiles (immunodépression, comorbidités), un arbitrage étant attendu sur le rappel pour toutes les personnes de cette classe d’âge.
Afin d’accroître l’offre de vaccination en officine, les médecins, infirmiers, professionnels de santé retraités ainsi que l’ensemble des étudiants de santé ayant suivi la formation requise pourront vacciner dans ces établissements à partir de 20h, les dimanches et jours fériés.
Les étudiants en pharmacie pourront également être mis à disposition des officines par leur établissement de formation.
À compter du 3 Janvier 2022, le grand centre de vaccination situé 1 boulevard du Port à Amiens ouvrira ses portes 7 j/7.


Vaccination pédiatrique :
La vaccination des 5-11 ans, présentant des facteurs de risque, a commencé le 15 Décembre 2021.
La Haute Autorité de Santé a rendu le 17 Décembre 2021 un avis favorable à la vaccination sur l’ensemble de cette classe d’âge, conforté par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale le 21 Décembre 2021.
Outre les médecins qui peuvent déjà prescrire et administrer ces vaccins, les infirmiers sont également autorisés à administrer ces vaccins pédiatriques sans prescription préalable d’un médecin.
Le vaccin pourra être administré par la médecine de ville dès cette semaine.
La vaccination des enfants se fait avec l’accord d’un des deux parents et doit être précédée d’un test sérologique (en l’absence d’antécédent connu et documenté de Covid-19) afin de limiter l’administration du vaccin à une seule dose en cas de test positif.

 

Comparaisons Pfizer et Moderna

La Haute Autorité de Santé précise la liste des personnes éligibles à une 3ème dose :

  • les professionnels de santé ;
  • l'ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes vulnérables ;
  • les professionnels du transport sanitaire ;
  • les immunodéprimés ;
  • les personnes de l'entourage des immunodéprimés ;
  • les personnes de 65 ans et plus ;
  • les personnes vaccinées par le vaccin JANSSEN ;
  • les résidents d'EHPAD et des unités de soins de longue durée ;
  • les personnes à très haut risque de forme grave.

Cette dose devra être administrée 6 mois après la dernière injection.

À partir de Décembre 2021, les personnes âgées de 50 à 64 ans deviendront également éligibles.

Une troisième dose sera nécessaire pour le pass sanitaire des plus de 65 ans à partir du 15 Décembre 2021.

 

QUESTIONS - RÉPONSES VaccinationQUESTIONS - RÉPONSES Vaccination (289.06 Ko)

 

FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS DE DÉPISTAGE :

À compter du 15 Octobre 2021, les tests PCR et antigéniques ne seront plus remboursés. Ils resteront pris en charge dans les cas suivants :

- avec prescription médicale ;

- sans prescription médicales et

  • schéma vaccinal complet ;
  • contre-indication à la vaccination ;
  • certificat de rétablissement ;
  • mineur ;
  • cas-contact ;
  • dépistage collectif organisé par l'ARS ;
  • test antigénique positif de moins de 48 heures pour la réalisation d'un test PCR ;
  • personne provenant d'un pays classé dans les zones rouge ou orange.

Lundi 4 Octobre 2021 : Levée partielle des restrictions dans la Somme

Assouplissement des mesures à compter du Lundi 4 Octobre 2021 :

  • Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Le port du masque n'est plus obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires.

Les allégements :

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : SSAZ2129467D)

Le Décret du 29 Septembre 2021 précise ce qui va changer. La mesure déjà connue est la levée de l’obligation du port du masque en intérieur pour « les élèves des écoles élémentaires ». En revanche – la question restait posée jusqu’à présent – les personnels ne sont pas concernés par cette levée de l’obligation de porter le masque. 

Autre changement, et qui concerne les accueils de loisirs : jusqu’à présent, le masque était obligatoire (en intérieur) pour « les enfants de six ans et plus »  accueillis dans les centres de loisirs. Désormais, cette règle ne s’applique qu’aux départements où le taux d’incidence est supérieur à 50. Dans les 47 départements « verts », le masque ne sera plus obligatoire, lundi 4 Octobre 2021, qu’à partir de 11 ans dans les accueils de loisirs.  

Enfin, comme prévu, un certain nombre de jauges seront levées dans ces départements « verts ». Le décret en donne la liste : la limitation à 75 % de la capacité pour les concerts ayant lieu dans les établissements sportifs couverts et les concerts « accueillant du public debout »  sera levée ; la jauge de 75 % pour les discothèques le sera aussi. 

On notera, en revanche, que contrairement à ce que l’on pouvait croire, les jauges ne seront pas levées dans les commerces dans ces départements. 

Le Gouvernement a annoncé hier, à l’issue du Conseil des Ministres, que le projet de Loi en préparation visant à prolonger la possibilité de recourir au pass sanitaire au-delà du 15 Novembre pourrait aller beaucoup plus loin que prévu : le gouvernement envisage de prolonger cette possibilité directement jusqu’à l’été prochain. 

Sport : dans quels cas les mineurs de 12 ans et plus doivent-il présenter un pass sanitaire ?

Depuis le 30 Septembre 2021, les mineurs, âgés de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire pour accéder aux équipements sportifs. Mais attention, cette obligation s'applique seulement hors du temps scolaire.

Comme pour les adultes, le pass sanitaire est désormais exigé des « mineurs âgés d’au moins 12 ans et deux mois »  pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public : équipements sportifs couverts ou en plein air, musées et expositions, salles de réunion, cinémas, théâtres, concerts, fêtes foraines (de plus de 30 stands), sans oublier les bars et restaurants. 

Mais attention, présenter son pass sanitaire est une obligation, pour ces mineurs, seulement hors du temps scolaire. « Le seul moment où cela ne s’applique pas, c’est quand on fait de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, puisqu’il n’y a pas de pass sanitaire en milieu scolaire », a précisé Jean-Michel Blanquer, le Ministre de l’Éducation Nationale. Autrement dit, un jeune de plus de 12 ans et deux mois qui va à la piscine ou à la patinoire, seul, devra montrer son pass sanitaire ; mais s’il y va en groupe dans le cadre de l’activité scolaire ou extrascolaire, il n’y sera pas contraint. 

Ceci dit, des précisions sont à apporter s’agissant des activités sportives.

« Mixité des pratiquants » 

Comme cela a été dit plus haut, celui-ci distingue la pratique de l’EPS à l’école, qui, selon les départements, peut être « adaptée »  au niveau de circulation du virus (limiter les contacts, par exemple), et la pratique associative dans les équipements sportifs et les compétitions. 

Lors d'un échange avec l’Association des Maires de France, le ministère des Sports a insisté surtout sur la notion de « mixité des pratiquants »  dans un équipement sportif. Très concrètement, « si des élèves ont cours de natation à la piscine, dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires, que trois lignes d’eau leurs sont réservées et que deux autres lignes sont réservées au public, le pass sanitaire s’appliquera au public présent mais pas aux mineurs »« Cela permet une mixité du public et limite des difficultés d’accueil du public pour les Collectivités ».

Pour la pratique privée ou en club sportif, « les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal », explique le Ministère. « Le pass sanitaire permet aux manifestations sportives d’accueillir du public à jauge pleine dès lors que les spectateurs sont assis, et avec un mètre de distanciation lorsque le public est debout, dans les stades et enceintes sportives », justifie encore le Ministère.

Présentation du pass sanitaire en Club

Les jeunes licenciés ne doivent-ils présenter leur pass qu’une seule fois ? Le Ministre de l’Éducation Nationale a en effet déclaré, que dans les clubs sportifs, « on ne présente le pass sanitaire qu’une fois, la première fois, et après les responsables des clubs sont en responsabilité pour que la personne n’ait pas à le représenter ». C’est « la règle qui a été retenue ».

« La doctrine retenue serait que toute personne disposant d’un schéma vaccinal complet qui pratique régulièrement dans un club pourra présenter son pass sanitaire la première fois mais le club n’aurait pas à le vérifier à chacun de ses passages. Le pratiquant devra néanmoins avoir son pass sanitaire sur lui à chaque fois qu’il est présent. Cela s’applique au public majeur comme mineur ».

« Les pratiquants ne disposant pas de schéma vaccinal complet devront présenter à chaque passage un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 72 h ou un certificat de rétablissement au covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois ». Comme l’a annoncé le Premier Ministre, pour les mineurs, les tests PCR et antigéniques resteront gratuits au-delà du 15 octobre. À partir de cette date, la fin de la gratuité s’appliquera seulement aux adultes non-vaccinés.

Le cas des « sorties réservées » 

Concernant enfin les « sorties réservées », ces sorties ponctuelles organisées dans un cadre scolaire, la logique est la suivante : « Dès lors qu’un ERP (musée, stade…) reçoit des élèves d’une école, et uniquement les élèves (pas d’autres personnes dans l’ERP), le pass sanitaire ne s’applique pas ».

En revanche, « s’il y a une mixité du public, le pass sanitaire s’appliquera aux élèves. Par exemple, si une sortie scolaire a lieu dans un stade pour rencontrer une équipe de football. Cette sortie est ponctuelle et l’équipe de football étant présente, les élèves devront détenir obligatoirement un pass sanitaire (tout comme l’équipe présente). » 

 

LE RAPPEL VACCINAL :

Le rappel vaccinal se fait avec un vaccin à ARNmessager (Pfizer ou Moderna, quel que soit le vaccin utilisé précédemment). Il est administré à partir de 6 mois après la dernière injection, ou 4 semaines s'agissant d'un vaccin à une seule injection (Janssen).

Les personnes sévèrement immunodéprimées peuvent recevoir le rappel entre 3 et 6 mois après la dernière injection, sur avis médical.

Les personnes éligibles à la dose de rappel sont les suivantes :

  • les personnes de 65 ans et plus quelle que soit leur situation ;
  • les personnes entre 18 et 64 ans inclus en cas d'injection du vaccin Janssen ou si elles présentent une pathologie à haut risque ou une commorbidité.

 

VACCINATION OBLIGATOIRE :

À SAVOIR / info du 30 Août 2021, émanant de la Préfecture d'Amiens :

"La circulation virale enregistrée chez les plus jeunes est très supérieure à celle d'Août 2020 à la même période, ce qui doit inciter à la plus grande vigilance à quelques jours de la reprise des activités scolaires et socio-professionnelles."

 

LA VACCINATION DES MINEURS DE 12 À 17 ANS :

  • L'autorisation parentale pour la vaccination des mineurs est assouplie : l'autorisation d'un seul parent suffit, et les mineurs de 16 ans et plus n'en ont plus besoin pour se faire vacciner.  

          Autorisation parentale pour la vaccination des 12 17 ansAutorisation parentale pour la vaccination des 12-17 ans (451.8 Ko)

La vaccination des 12-17 ans est essentielle non seulement pour limiter la circulation du virus et préserver le système de santé mais également pour assurer l’organisation de la rentrée scolaire dans les meilleures conditions.

Le 28 juillet, la Haute autorité de Santé a autorisé l’utilisation du vaccin Moderna pour les 12-17 ans chez son médecin traitant.

Une offre de vaccination sera proposée aux élèves non-vaccinés à la rentrée. Pour cette campagne, la vaccination sera réalisée soit au sein des établissements d'enseignement, soit dans les centres de vaccination à proximité. Chaque établissement a fait l'objet d'une étude individualisée afin de retenir le choix le plus adapté. Seront éligibles lors de cette campagne les mineurs de 12 à 17 ans qui n'auront pas reçu encore de première dose, mais également les élèves de 18 ans et plus, ainsi que les professionnels de ces mêmes établissements.

Le protocole sanitaire de la rentrée scolaire 2021 :
Le protocole sanitaire de la rentrée scolaire entend concilier les impératifs sanitaires et scolaires. Différents scénarios sont prévus selon la vigueur de l’épidémie mais l’enseignement en présentiel est privilégié. S’agissant de la fermeture des classes :
• Dans les écoles, il est prévu la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ;
• Dans les collèges et lycées, lorsqu’un cas positif est identifié dans une classe, les élèves ne justifiant pas d’une vaccination complète étudieront depuis chez eux pour protéger les autres élèves.
Le port du masque est obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves à compter de l'école élémentaire.

Réponses FAQ Pass sanitaire au 30 Août 2021 :

  • Champ d'application :

1/ Le pass sanitaire n'est pas exigé pour participer ou assister à une séance d'un organe délibérant d'une Collectivité ou d'un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).

2/ Le pass sanitaire des usagers ou clients des établissements sportifs relevant des catégories X (clos et couverts) et PA (de plein air) est vérifié lors de chaque entrée dans l'établissement. Les personnes en charge de la vérification du pass sanitaire à l'entrée des établissements sont celles qui en contrôlent habituellement l'accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.

3/ Les lieux d'enseignements ne sont pas concernés par le pass sanitaire, sauf lorsqu'ils organisent des évènements publics ouverts à des spectateurs extérieurs (expositions, spectacles,...).

4/ L'accès à la restauration collective pour les agents et salariés n'est pas soumis à la détention du pass sanitaire.

5/ Le pass sanitaire ne s'applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, établissements pénitentiaires, judictions, écoles de formation.

6/ À compter du 30 Août 2021, dans les établissements recevant du public pour lesquels le pass sanitaire est imposé aux usagers, le pass sanitaire est également imposé aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui exercent dans ces lieux aux horaires d'accueil du public. Les activités de livraison et les interventions d'urgence ne sont pas visées par cette disposition. En application de la Loi, les salariés vaccinés pourront autoriser leur employeur à conserver la preuve de leur vaccination pour éviter les contrôles répétés.

7/ Les agents publics en contact direct avec le public (par exemple, les musées nationaux), y compris hors ERP, par exemple à l'extérieur, sont soumis au pass sanitaire quand ils travaillent ou interviennent dans des lieux soumis à cette obligation.

8/ Le pass sanitaire s'applique depuis le 21 Juillet 2021 à l'ensemble des ERP relevant du secteur des loisirs. Les associations organisant des manifestations ou évènements au sein de ces ERP doivent se conformer à la réglementation en vigueur pour ces ERP.

9/ Le pass sanitaire est applicable dans les établissements d'enseignement supérieur pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs. En revanche, les salariés ou agents participant à l'organisation des activités ou évènements soumis à l'obligation du pass sanitaire ne seront concernés qu'à compter du 30 Août 2021.

  • Responsabilités / Sanctions :          

À qui incombera la charge de contrôler le pass sanitaire ?

L'obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transports de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L (salles de spectacle, d'audition, de conférence, de réunion ou polyvalente), la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la Collectivité propriétaire du lieu.

Le contrôle du pass sanitaire s'effectue via l'application TousAntiCovid Vérif.

Quelles sont les possibilités de sanction pour les employeurs lorsqu'une non-conformité du personnel concerné est constatée ?

À compter du 30 Août 2021, lorsqu'un salarié ou un agent public intervenant dans un lieu ou évènement soumis au pass sanitaire ne présente pas les justificatifs exigés et s'il choisit de ne pas utiliser, avec l'accord de son employeur, ses jours de congés, ce dernier doit lui notifier le jour même et par tout moyen, la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions. Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié ou l'agent produit les justificatifs requis.

Lorsque la situation se prolonge au-delà d'une durée équivalente à trois jours travaillés, l'employeur convoque le salarié ou l'agent à un entretien afin d'examiner les moyens de régularisation de sa situation et les possibilités d'affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

Comment sera géré le contrôle des mineurs dans le cadre des activités périscolaires et scolaires ?

Qui aura la responsabilité de vérifier leur pass sanitaire (l'enseignant ou le responsable du lieu accueillant l'activité) ?

C'est légalement le responsable du lieu à qui l'enfant devra montrer son pass.

Vaccination :

La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre 2021.

Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.

Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.

Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

 

Pass sanitaire / Vaccination pour la Fonction Publique Territoriale

Présentation du pass sanitaire à compter du 30 Août pour les agents publics territoriaux (puis apprentis mineurs dès le 30 Septembre) travaillant dans les ERP soumis au pass sanitaire suivants :

  • Musées et salles d'expositions culturelles (type Y) ;
  • Bibliothèques et centres de documentation (type S) ;
  • ERP de plein air (type PA) et sportifs couverts (type X) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
  • Salles d'audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L).

Vaccination obligatoire pour les agents publics territoriaux :

  • Centres de santé ;
  • Centres de lutte contre la tuberculose ;
  • Centres gratuits d'information ;
  • Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic ;
  • ES et ESMS pour personnes âgées, handicapées y compris EHPAD, SSIAD et SAAD ;
  • Sapeurs-Pompiers de tout statut.

Dans un premier temps, la présentation d'un pass sanitaire est requise jusqu'au 14 Septembre 2021.

Le schéma vaccinal devra être engagé au 15 Septembre et complet à partir du 16 Octobre 2021.

En cas de non-conformité d'un agent, l'informer de sa non-conformité. Suivi d'une mise en congés ou RTT, à défaut une suspension temporaire de 3 jours.

L'agent peut retourner au travail dès lors qu'il se met en conformité.

L'employeur peut également l'affecter sur des missions non soumises à ces obligations, ou le placer en télétravail.

LOI DU 5 AOÛT 2021 RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET DÉCRET DU 7 AOÛT 2021 MODIFIANT LE DÉCRET DU 1er JUIN 2021 PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE :

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 5 août 2021.

 

1/ LIEUX ET ÉVÈNEMENTS SOUMIS AU PASS SANITAIRE :

  • Le pass sanitaire s’applique dès la première personne pour les lieux, établissements, services ou évènements suivants, et pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :

   - les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (salles polyvalentes, salles communales, salles des fêtes) ;

   - les chapiteaux, tentes et structures ;

   - les salles de jeux et salles de danse ;

   - les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

   - les établissements de plein air ;

   - les établissements sportifs couverts ;

   - les établissements de culte lorsqu'il ne s'agit pas d'un évènement à caractère culturel ;

   - les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

   - les bibliothèques et centres de documentation à l'exception d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou évènements culturels qu'elles accueillent et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

   - Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

   - Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

   - les fêtes foraines de plus de 30 stands ou attractions ;

   - les bars et restaurants, y compris en terrasse (la vente à emporter n'est pas concernée) ;

   - les transports publics interrégionaux.

  • Les réderies, vides-greniers et brocantes ne sont soumis au pass sanitaire que s'ils sont organisés dans le cadre d'un évènement festif (fête locale, présence d'attraction, organisation d'un feu d'artifice,...).

Si les restaurateurs ne contrôlent pas le pass sanitaire et que ce manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours, le Conseil Constitutionnel précise que l'exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d'emprisonnement et à  9 000 euros d'amende.

Si des mariages se déroulent dans des lieux loués, qui sont déjà soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, comme les salles des fêtes, les restaurants ou des salles de réception recevant du public, les invités devront le présenter.

Lorsque les mariages se tiennent dans un lieu de culte ou en Mairie, le pass sanitaire ne sera pas exigé.

 

2/ PASS SANITAIRE POUR L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ  :

  • Pour les services et établissements de santé, le pass sanitaire est obligatoire pour les accompagnants et les personnes accueillies pour des soins programmés, hors cas d'urgence, dépistage et vaccination pour la Covid-19 ;
  • Le pass sanitaire est également obligatoire pour l'accès aux établissements sociaux et médico-sociaux.

 

3/ RESTAURATION PROFESSIONNELLE ROUTIÈRE :

Les professionnels du transport routier sont dans l'obligation de présenter un pass sanitaire pour l'accès aux établissements de restauration, sauf dans les relais routiers suivants, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par des professionnels du transport routier :

- Au bon Accueil, 2 Route Nationale 17, 80320 OMIÉCOURT ;

- La Grenouillère, D 934 - Axe Amiens-Roye Direction Roye, à 3 kilomètres de la Gare de péage de Boves, 80440 BOVES ;

- Le Relais du Risquetout, 405 Rue du Moulin, 80600 HEM-HARDINVAL ;

- Le Relais de Lignières-Châtelain, 33 Route de Normandie, 80590 LIGNIÈRES-CHÂTELAIN ;

- Centre Routier Roye, 9109 F Rue du Puits à Marne, 80700 ROYE.

Dans ces établissements, l'entrée se fera sur présentation d'un justificatif professionnel.

 

Message de la SANEF (Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France) :

"Avec l’entrée en vigueur ce lundi 9 août 2021 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le groupe Sanef tient à vous informer que les mesures suivantes sont mises en place par les sous-concessionnaires opérant sur les aires de services de notre réseau :

     - Les personnes adultes souhaitant consommer sur place dans les restaurants des aires de service doivent présenter un pass sanitaire valide. Ces modalités s’appliqueront dès le 30 septembre pour les enfants de 12 à 17 ans.

     -  défaut de pouvoir présenter un pass sanitaire valide, les clients sont invités à s’orienter vers la restauration à emporter, qui n’est pas concernée par cette obligation.

     - En effet, restent libres d’accès pour tous : la vente à emporter, les distributeurs automatiques, les boutiques, ainsi que les toilettes et douches.

     - La restauration professionnelle routière est exemptée de l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.

Avec le soutien du groupe Sanef, les sous-concessionnaires opérant sur nos aires de service mettent tout en œuvre pour assurer au mieux la continuité de service à nos clients, tout en respectant les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles."

 

4/ VACCINATION OBLIGATOIRE :
  • La vaccination est rendue obligatoire pour les professions suivantes :

     - les professionnels de santé : médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, transporteurs sanitaires, préparateurs,...

     - les ostéopathes et les psychothérapeutes ;

     - les étudiants en médecine ;

     - les sapeurs pompiers et les ambulanciers.

Pour les personnes exerçant dans les lieux suivants :

     - les établissements de santé ;

     - les centres de santé et maisons de santé ;

     - les services de prévention et de santé au travail ;

     - les résidences services.

Ces personnes ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour entamer un schéma vaccinal. Il devra être complet au 15 octobre 2021.

La mise en oeuvre de ces mesures ne dispense pas de la mise en oeuvre des gestes barrières et des distanciations sociales.

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES À LA SUITE DU CONSEIL DE DÉFENSE DU 11 AOÛT 2021 :

  • Pour les départements ayant un taux d'incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants, le pass sanitaire s'appliquera dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 ;
  • Dans ces mêmes départements, le port du masque sera obligatoire dans les établissements recevant du public soumis au pass sanitaire ;
  • Mi-octobre, les tests PCR et antigéniques de dépistage de la Covid-19 dits de « confort » deviendront payants. Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie ;
  • Une campagne de rappel vaccinal (troisième dose de vaccin) va être organisée à la mi-Septembre pour les plus de 80 ans et les personnes particulièrement vulnérables. 

POINT DE SITUATION SUR LE PASS SANITAIRE :

  • Les autotests peuvent désormais constituer une preuve pour obtenir le pass sanitaire. Ceux-ci doivent être réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé.  

     Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

     Les preuves acceptées sont :

     1/ La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
          – 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
          – 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson) ;
          – 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
     2/ La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72 h.

     3/ Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

  • Un certificat médical de contre-indication à la vaccination peut être délivré et permet d’accéder aux établissements et évènements soumis au pass sanitaire.
  • Le pass sanitaire peut être téléchargé sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie au lien suivant : https://attestation-vaccin.ameli.fr/. Une fois le certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans un téléphone, via l’application TousAntiCovid.
Pass sanitaire

 

  • Le contrôle du pass sanitaire :

C’est l’organisateur de l’événement qui doit contrôler le pass sanitaire.
L’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données. Cette application est disponible sur Google Play ou App Store.
Si un gérant ou responsable rencontre des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour le guider : 0 800 08 02 27.

 

PASS SANITAIRE APPLICABLE AU 9 AOÛT 2021 :

Pass sanitaire au 9 août 2021

Le ministère des Solidarités et de la Santé a conçu un site dans le cadre de sa stratégie "Tester, Alerter, Protéger” de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ce site s’adresse à tout un chacun. Il offre des informations fiables, claires et à jour pour savoir comment agir au quotidien en fonction de l'évolution de l'épidémie et des règles sanitaires : déconfinement, pass sanitaire, voyage, vaccination, cas contact, isolement.

Voici le lien :

www.mesconseilscovid.sante.gouv.fr

Centres de vaccinations dans la SommeCentres de vaccinations dans la Somme (673.41 Ko)

 

Protocole Année scolaire 2021-2022

Par ailleurs, « tout reconfinement décidé par le gouvernement, même territorial, devra être limité à un mois sauf autorisation du Parlement, ainsi que la loi du 23 mars 2020 l’exige ».

 

AIDE AUX COMMERÇANTS :

Une dernière information est parue sous forme de Décret paru au Journal officiel (Décret n° 2021-594 du 14 Mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces / NOR : ECOI2110492D) : une « aide relative aux stocks »  a été décidée, à destination des commerçants exerçant dans les domaines de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie, des articles de voyage ou de sport, ainsi qu’aux commerçants sur éventaire ou marchés « dans le textile, l’habillement ou la chaussure ». 
Ces commerçants, s’ils ont reçu une aide au titre du fonds de solidarité en Novembre 2020, recevront, eu égard « aux difficultés d’écoulement de leurs stocks », une « rallonge »  équivalente à 80 % de l’aide déjà perçue en novembre.

 

La vaccination pour le grand public

Attention : les personnels prioritaires doivent se munir de leur carte vitale et d'une carte professionnelle ou d'un bulletin de salaire justifaint de leur profession.

 

Masque bien porté

 

Pour aider les personnes testées positives et leurs cas contacts à risque élevé :

CELLULE LOCALE D'ACCOMPAGNEMENT À L'ISOLEMENT : 03 22 33 38 96

Plateforme gérée par la Croix-Rouge, active 7 jours sur 7, de 8h00 à 17h30

 

LA CONDUITE À TENIR / LA RÈGLE DES TROIS 7 :

Dès que l’un de ces trois cas de figure se présente :

  • Vous avez été en contact à risque avec une personne malade ;
  • Vous avez des symptômes de la maladie ;
  • Vous avez un test positif.

Comptez 7 jours d’isolement pour ne pas contaminer les autres. En revanche, si vous êtes concerné par l’une puis l’autre, ou par les trois situations, inutile d’additionner les 7. Il suffit de reprendre à 0 à chaque fois. Par exemple :

  • Je suis cas contact à risque : je m’isole pendant 7 jours ;
  • Pendant cette période, je fais un test. Le jour où je reçois mon résultat positif, je reprends à 0 et je recommence un isolement de 7 jours.

Au moindre doute : appelez votre médecin.

 

SANTÉ

Pour la santé de tous et parce que nous continuons d’être exposés au virus, il est important de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières, de porter un masque quand il est obligatoire, et le plus possible au-delà, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination... Tout cela en poursuivant son suivi médical hors Covid-19.

Je dois :
  • Je dois respecter les mesures barrières et la distanciation physique (1 mètre) ;
  • Je dois porter un masque dans tous les lieux où son port est rendu obligatoire, et le plus possible au-delà ;
  • Je dois, si j’ai des symptômes évoquant la Covid-19 :
    • Éviter les contacts ;
    • Appeler mon médecin - la consultation peut se faire à distance ou physiquement. Mon médecin me prescrira un test virologique si cela s’avère nécessaire et me donnera des indications pour la suite.
    • Si je suis testé positif, je serai invité à rester chez moi confiné pendant 7 jours, ou dans un lieu mis à ma disposition ;
    • Appeler le 15 si j’ai des difficultés respiratoires ;
  • Je dois suivre mes soins hors-Covid-19, qui doivent être facilités par tous les moyens (téléconsultations, consultation d’évaluation, reprise des soins à domicile).

Je peux :
  • Je peux me rendre dans un laboratoire d’analyses sans ordonnance, si possible après avoir pris rendez-vous avec le laboratoire ;
  • Je peux donner mon sang ;
  • Je peux bénéficier d’un soutien psychologique pour mon enfant si nécessaire (je peux bénéficier d’une orientation en appelant le numéro vert 0 800 130 130) ;
  • Je peux bénéficier de masques gratuits si je suis éligible à l’Aide médicale d’État et à la complémentaire santé solidaire, je me renseigne auprès des organismes sociaux qui me suivent ;
  • Je peux bénéficier de masques gratuits, sur prescription médicale, si je suis une personne vulnérable au virus.
Je ne dois pas :
  • Si je présente des symptômes évoquant la Covid-19 :
    • Je ne dois pas me présenter spontanément aux urgences ;
    • Je ne dois pas me rendre chez mon médecin sans l’avoir contacté avant ;
    • J’applique d’autant plus les gestes barrière et j’évite toutes les personnes fragiles de mon entourage.

Coronavirus, Quoi et Comment ?

Masque obligatoire

Bien utiliser son masqueBien utiliser son masque (85.69 Ko)

MASQUE OBLIGATOIRE à compter du Lundi 20 Juillet 2020MASQUE OBLIGATOIRE à compter du Lundi 20 Juillet 2020 (63.67 Ko)

Tous masqués, tous responsables !jpg

Maladie et PollutionMaladie et Pollution (129.88 Ko)

Masques et gants jetés par terre : Risque sanitaire et PollutionMasques et gants jetés par terre : Risque sanitaire et Pollution (80.02 Ko)

Les gestes pour me protéger et protéger les autresLes gestes pour me protéger et protéger les autres (161.74 Ko)

Alerte Coronavirus : Comment se laver les mains ?Alerte Coronavirus : Comment se laver les mains ? (88.08 Ko)

Plus d’une cinquantaine d’organisations actives dans le secteur humanitaire, parmi lesquelles l’Organisation Mondiale de la Santé, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et Save the Children, se sont associées pour publier un livre destiné à aider les enfants à comprendre la COVID-19 et à y faire face.

« Mon héroïne, c’est toi : comment combattre la COVID-19 quand on est un enfant » explique, en s’aidant d’Ario, une créature fantastique, comment les enfants peuvent se protéger et protéger leurs proches et leurs amis du Coronavirus et comment ils peuvent gérer les émotions complexes qui s’emparent d’eux lorsqu’ils sont confrontés à une réalité nouvelle qui évolue rapidement.

Cet ouvrage s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans.

Mon heroïne, c est toi - Comment combattre le COVID-19 quand on est un enfantMon héroïne, c'est toi - Comment combattre le COVID-19 quand on est un enfant (2.15 Mo) - 9 Avril 2020

 

Conseils aux parents en sortie de confinementConseils aux parents en sortie de confinement (107.63 Ko)

TUTO pour fabriquer son masqueTUTO pour fabriquer son masque (79.85 Ko)

Règles pour les masques à faire soi-mêmeRègles pour les masques à faire soi-même (82.76 Ko)

Votre municipalité vous préconiseVotre municipalité vous préconise (128.81 Ko) - 11 Mai 2020

Les enfants, Les bons gestes à adopterLes enfants, Les bons gestes à adopter (231.9 Ko) - 15 Mai 2020

Sport, les bons réflexes à adopterSport, les bons réflexes à adopter (92.66 Ko) - 15 Mai 2020

Gestes barrières CORONAVIRUSGestes barrières CORONAVIRUS (81.97 Ko)

CORONAVIRUS, Ce qu'il faut savoirCORONAVIRUS, Ce qu'il faut savoir (98.26 Ko)

Foire aux questionsFoire aux questions (180.77 Ko)

Le Coronavirus expliqué aux enfantsLe Coronavirus expliqué aux enfants (1.03 Mo)

Le comportement à adopterLe comportement à adopter (4.02 Mo)

Les conseils de l'OMS pour faire face au stressLes conseils de l'OMS pour faire face au stress (138.71 Ko)

Les precautions à prendre avec les aliments et les emballagesLes précautions à prendre avec les aliments et les emballages - 1er Avril 2020 (94.36 Ko)

Les gestes à adopter quand on fait les coursesLes gestes à adopter quand on fait les courses (104.88 Ko)

 

Entreprises, des mesures de protection adaptées aux différents secteurs :

Des fiches pratiques détaillant les mesures de protection sanitaires  spécifiques à certains métiers sont progressivement mises à disposition par le Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les 

- 9 Avril 2020

 

Mesures de soutien

POLE EMPLOI

En application de l’article L5411.2 du Code du Travail, chaque demandeur doit renouveler périodiquement son inscription auprès de Pôle emploi pour maintenir ses droits et déclencher, le cas échéant, le versement de ses allocations chômage.


Pour cela vous devez déclarer les événements qui se sont produits au cours du mois d’avril (travail, maladie, formation...), et confirmer être à la recherche d'un emploi.

3 moyens pour vous actualiser :

  • Par internet sur www.pole-emploi.fr, soit à partir de la page d’accueil, soit à partir de votre espace personnel. Dans les 24 heures suivant votre actualisation, Vous serez informé de la prise en compte de celle-ci dans votre espace personnel ;
  • Sur l'application mobile "Mon espace" ;
  • Par téléphone en composant le 39 49.

 

LES RÈGLES D'INDEMNISATION ÉVOLUENT - 20 Avril 2020

Le Gouvernement a décidé, Mercredi 15 avril 2020, de différentes mesures concernant l’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Prolongation des droits, pour les personnes arrivant en fin de droits, jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
Le versement des allocations aux personnes concernées se poursuivra jusqu’au 31 Mai minimum, soit à la fin du mois retenu pour le déconfinement. Cette date sera prorogée en cas de prolongation du confinement. Même si la prolongation des droits se fait automatiquement, le demandeur d’emploi doit s’actualiser chaque mois pour pouvoir rester inscrit et continuer à percevoir son allocation.

Maintien du calcul de l’allocation chômage jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2020.

Le calcul du salaire journalier de référence reste effectué sur la base des jours travaillés dans les 12 derniers mois. Le nouveau mode de calcul, qui devait entrer en vigueur au 1ᵉʳ Avril 2020, est reporté au 1ᵉʳ Septembre 2020.
La mise en place de la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi des cadres est suspendue pendant la crise sanitaire.

Aménagement du droit à la démission « légitime ».

Cette mesure concerne les salariés ayant démissionné de leur emploi avant la crise sanitaire pour réaliser une mobilité professionnelle, mais qui n’a pas encore pu se concrétiser compte tenu des conséquences économiques et sociales de l’épidémie.
À titre temporaire, le chômage pourra être ouvert aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi sans exiger qu’elles justifient de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur travail-emploi.gouv.fr

 

Communication Pôle Emploi Période COVID19Communication Pôle Emploi Période COVID19 - 23 Mars 2020 (70.1 Ko)

Les services aux entreprisesLes services aux entreprises - 9 Avril 2020 (109.03 Ko)

Allongement exceptionnel de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droitAllongement exceptionnel de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit - 19 Mars 2020 (69.78 Ko)

 

Pour contacter Pôle Emploi pendant la période de confinement :

https://www.youtube.com/watch?v=SS45O3as63g

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