Recensement

Campagne de recensement 2021

Le recensement des habitants de notre Commune se déroulera du 21 Janvier 2021 au 20 Février 2021.

Le recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs  :

- de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives ;

- de décrire les caractéristiques de la population ;

- de décrire les conditions de logement ;

-  de décrire les déplacements.

 

Notre Commune a moins de 10 000 habitants : le recensement a lieu tous les 5 ans.

 

Le recensement est sous la responsabilité de l'État, qui répartit les rôles (Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité / NOR : INTX0100065L).

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) protège les informations, fixe la méthode du recensement, liste les Communes concernées par Décret annuel et publie les populations légales chaque année.

Les Communes prévoient les moyens matériels et humains nécessaires, mettent en oeuvre la communication locale et réalisent la collecte sur le terrain.

 

Le recensement est une opération à finalité exclusivement statistique, placée par les textes légaux et réglementaires sous la responsabilité de l'INSEE et des Communes, qui sont garants de la confidentialité stricte des réponses collectées (Loi  n° 51-711 du 7 Juin 1951 et Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée + Articles 226-13 et 226-16 à 226-24 du Code pénal).

 

Les principes clés du recensement : CONFIDENTIALITÉ ET ANONYMAT :

- Les Agents recenseurs ne disent rien de ce qu'ils voient ou entendent chez l'habitant ;

- Ils ne laissent pas les questionnaires renseignés dans leur voiture ou chez eux à la vue de tous, mais les rapportent régulièrement à la Mairie, au Coordonnateur du recensement en personne ;

- le Coordonnateur les stocke dans un local sécurisé où lui seul a accès ;

- Les Agents recenseurs tout comme le Coordonnateur ne rectifient jamais un questionnaire renseigné par l'habitant ;

- Tous les acteurs communaux du recensement doivent être désignés par Arrêté Municipal.

 

Les 3 acteurs principaux et leurs missions :

1/ Le Superviseur de l'INSEE supervise et contrôle la collecte, forme et conseille le Coordonnateur communal, contribue à la formation des agents recenseurs et veille au bon déroulement et à la qualité des opérations.

2/ Le Coordonnateur communal prépare et encadre la collecte, encadre les Agents recenseurs et contribue à leur formation, échange avec le Superviseur sur les difficultés rencontrées.

3/ Les Agents recenseurs réalisent la collecte et rendent compte de l'avancement.

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