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Assainissement
Nos infos
Pour les rues dont les travaux ont été faits en 2022 :
Dès que vous avez l'Autorisation de Rejet Direct, demandez votre devis pour les travaux et envoyez-le à Noréade.
Vous pouvez fournir le devis d'un artisan ou un devis de matériaux et/ou de location de matériel.
Dès que vous avez l'accord de subvention, vous avez 2 mois pour faire les travaux.
Attention :
1/ N'engagez pas les travaux tant que vous n'avez pas l'accord de Noréade sur le devis ;
2/ Si vous ne vous raccordez pas dans les 2 ans suivant la réception de l'Autorisation de Rejet, vous paierez la Taxe d'Assainissement Majorée (TAM).
3/ Les aides seront versées sur la base de justificatifs (factures acquittées).
Journal, pages 13 à 17 de la Parution de Janvier 2018 (604.97 Ko)
Journal, page 4 de la Parution de Janvier 2015 (102.76 Ko)
3ème tranche de travaux
Assainissement Rue de la Libération
Courrier du 21 Juillet 2020 aux habitants Rue de la Libération (69.28 Ko)
Suite à la réunion du 16 Octobre 2018 :
Renseignements pour la population Rue de la Libération (2.03 Mo)
Commentaires (1)
- 1. | 05/03/2026
C’est un point très important car beaucoup de particuliers ne savent pas qu’ils doivent obligatoirement obtenir cet accord avant de réaliser le raccordement. Dans ce type de chantier, l’intervention d’un professionnel peut être nécessaire pour réaliser correctement
Le rappel concernant la taxe d’assainissement majorée est également utile, car cela incite les propriétaires à effectuer les travaux dans les délais prévus. Ce genre d’information pratique aide les habitants à mieux comprendre les obligations liées au réseau d’assainissement communal.