Assainissement

Nos infos

Pour les rues dont les travaux ont été faits en 2022 :

Dès que vous avez l'Autorisation de Rejet Direct, demandez votre devis pour les travaux et envoyez-le à Noréade.

Vous pouvez fournir le devis d'un artisan ou un devis de matériaux et/ou de location de matériel.

Dès que vous avez l'accord de subvention, vous avez 2 mois pour faire les travaux.

Attention :

1/ N'engagez pas les travaux tant que vous n'avez pas l'accord de Noréade sur le devis ;

2/ Si vous ne vous raccordez pas dans les 2 ans suivant la réception de l'Autorisation de Rejet, vous paierez la Taxe d'Assinissement Majorée (TAM).

3/ Les aides seront versées sur la base de justificatifs (factures acquittées).

Suite à la réunion du 16 Octobre 2018 :

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