Assainissement

Nos infos

Pour les rues dont les travaux ont été faits en 2022 :

Dès que vous avez l'Autorisation de Rejet Direct, demandez votre devis pour les travaux et envoyez-le à Noréade.

Vous pouvez fournir le devis d'un artisan ou un devis de matériaux et/ou de location de matériel.

Dès que vous avez l'accord de subvention, vous avez 2 mois pour faire les travaux.

Attention :

1/ N'engagez pas les travaux tant que vous n'avez pas l'accord de Noréade sur le devis ;

2/ Si vous ne vous raccordez pas dans les 2 ans suivant la réception de l'Autorisation de Rejet, vous paierez la Taxe d'Assinissement Majorée (TAM).

3/ Les aides seront versées sur la base de justificatifs (factures acquittées).

 

Journal, pages 13 à 17 de la Parution de Janvier 2018Journal, pages 13 à 17 de la Parution de Janvier 2018 (604.97 Ko)

Journal, page 4 de la parution de Janvier 2015Journal, page 4 de la Parution de Janvier 2015 (102.76 Ko)

Journal,  page 10 de la Parution de Janvier 2011Journal, page 10 de la Parution de Janvier 2011 (80.25 Ko)

3ème tranche de travaux

Assainissement Rue de la Libération

Ajouter un commentaire